Conditions Générales

Dernière mise à jour: Juillet 2022

Les présentes conditions d’utilisation (les «Conditions») de Davide Campari-Milano N.V. et de ses sociétés APPARENTÉES et filiales («nous», «notre», «nos» ou «Campari») constituent un accord qui décrit vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur de Campari. La présente page explique les conditions d’accès et d’utilisation de https://campari.com, de ses sous-domaines et de tous nos sites Web où ces conditions sont publiées (collectivement, notre «Service»). En accédant à notre service ou en l’utilisant, ou en cliquant sur un bouton ou en cochant une case marquée «J’accepte» (ou quelque chose de similaire), vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions. Vous reconnaissez également avoir lu et compris comment vos informations personnelles seront collectées, utilisées et partagées, comme indiqué dans notre avis de confidentialité disponible à l’adresse [insérer l’URL] (notre «Avis de confidentialité»), que vous soyez ou non un utilisateur enregistré de notre Service. Campari se réserve le droit de modifier les présentes Conditions et fournira une notification de ces changements comme décrit ci-dessous. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent à notre service (les «Utilisateurs»). Les Conditions supplémentaires applicables aux utilisateurs résidant en France et en Italie sont exposées ci-dessous.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ CHAQUE DISPOSITION. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE À L’ARTICLE 13.2 (LA «CONVENTION D’ARBITRAGE») ET UNE CLAUSE DE RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE/AU PROCÈS DEVANT JURY À L’ARTICLE 13.3 (LA «RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE/AU PROCÈS DEVANT JURY»), QUI EXIGENT, À MOINS QUE VOUS NE CHOISISSIEZ DE VOUS RETIRER CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS DE L’ARTICLE 13.2, LE RECOURS EXCLUSIF À UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION SURVENUE OU INVOQUÉE AVANT VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET D’OBTENIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY POUR VOS RÉCLAMATIONS, AINSI QU’À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE CLASSE À TOUTE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE OU ENGAGÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ

  1. Notre Service
    • Eligibilité

Il s’agit d’un contrat conclu entre vous et Campari. Vous devez lire et accepter les présentes Conditions avant d’utiliser notre Service. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser notre Service. Vous ne pouvez utiliser notre Service que (i) si vous êtes en mesure de conclure un contrat contraignant avec Campari, (ii) en conformité avec les présentes Conditions et toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, et (iii) si vous avez l’âge légal pour acheter de l’alcool dans votre pays de résidence et dans le pays à partir duquel vous accédez au Service. Si vous ne répondez pas aux exigences de la phrase précédente, vous devez quitter le Service immédiatement. Notre Service n’est pas disponible pour les Utilisateurs que nous avons précédemment exclus de notre Service. Notre Service n’est pas disponible pour les Utilisateurs précédemment exclus de notre Service par Campari.

  • Licence limitée

Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions, il vous est accordé par la présente une licence non exclusive, limitée, non cessible et librement révocable pour utiliser notre Service comme le permettent les caractéristiques de notre Service. Campari se réserve tous les droits non expressément accordés par les présentes sur notre Service et le Contenu Campari (tel que définis ci-dessous). Campari peut résilier à cette licence à tout moment, pour n’importe quel motif ou sans motif.

  • Comptes d’Utilisateurs

Vous pouvez créer un compte sur notre service (votre «Compte Utilisateur»), qui vous donne accès à certains services et fonctionnalités que nous pouvons établir et maintenir de temps à autre et à notre seule discrétion. Nous pouvons gérer différents types de Comptes d’Utilisateur pour différents types d’Utilisateurs. En vous connectant à Campari par le biais d’un service tiers, vous nous autorisez à accéder à vos informations et à les utiliser dans le cadre de ce Service, ainsi qu’à stocker vos identifiants de connexion à ce Service.

Vous ne pouvez jamais utiliser le Compte d’Utilisateur d’un autre Utilisateur sans autorisation. Lors de la création de votre Compte d’Utilisateur, vous devez communiquer des informations exactes et complètes, et vous devez maintenir ces informations à jour. Vous êtes seul responsable de l’activité réalisée sur votre Compte d’Utilisateur, et vous devez garder votre mot de passe de Compte d’Utilisateur sécurisé. Vous devez informer immédiatement Campari de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte Utilisateur. Campari ne sera pas responsable des pertes causées par toute utilisation non autorisée de votre Compte d’Utilisateur. En communiquant à Campari votre adresse de messagerie électronique, vous consentez à ce qu’au lieu de recourir à un courrier postal, nous utilisions cette adresse pour vous envoyer des avis relatifs au Service, y compris tout avis requis par la loi. Nous pouvons également utiliser votre adresse de messagerie électronique pour vous envoyer d’autres messages, tels que des modifications des fonctionnalités du service et des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels courriels, vous pouvez vous désinscrire ou modifier vos préférences dans les paramètres de votre compte. En choisissant de ne pas participer, vous pourriez ne pas recevoir certains courriels concernant des mises à jour, des améliorations ou des offres.

  • Règles relatives au Service

Vous acceptez de ne pas vous livrer à l’une des activités interdites suivantes :

  • l’identification ou la désignation de Campari ou du Service d’une manière qui pourrait raisonnablement impliquer une approbation, une relation ou une affiliation avec ou un parrainage entre vous ou un tiers et Campari, autre que votre utilisation autorisée du Service en vertu des présentes Conditions ;
  • la copie, la distribution, la vente, le transfert, l’octroi de sous-licences, le désassemblage, l’ingénierie inverse ou la divulgation de toute partie de notre service sur quelque support que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par tout «scrapping» automatisé ou non ;
  • l’utilisation de tout système automatisé, y compris, mais sans s’y limiter, des «robots», «araignées», «lecteurs hors ligne», etc., pour accéder à notre Service d’une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs de Campari qu’un être humain ne peut raisonnablement produire dans la même période de temps en utilisant un navigateur internet en ligne conventionnel (sans préjudice toutefois que Campari accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation révocable d’utiliser des araignées pour copier des documents accessibles au public à partir de notre Service dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’index consultables accessibles au public des documents, mais pas de caches ou d’archives de ces documents) ;
  • l’identification de Campari ou l’affichage de toute partie du Service sur tout site ou service qui dénigre Campari ou ses produits ou services, ou qui enfreint tout droit de propriété intellectuelle de Campari ou tout autre droit ;
  • toute tentative d’interférer avec, de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs exécutant notre service ;
  • la prise de toute mesure qui impose ou peut imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
  • le téléchargement ou la transmission de données invalides, de virus, de vers ou d’autres agents logiciels par le biais de notre service ;
  • la collecte ou la récolte d’informations personnelles identifiables, y compris des noms de comptes, à partir de notre service ;
  • l’utilisation de notre Service à des fins de sollicitation commerciale ;
  • l’utilisation du Service d’une manière ou à des fins qui violent toute loi, tout règlement, toute exigence ou obligation légale, toute obligation contractuelle ou tout droit de toute personne ;
  • l’utilisation du Service d’une manière qui pourrait être raisonnablement interprétée comme suggérant que l’utilisation représente les vues de Campari ;
  • l’utilisation du Service en concurrence avec Campari ou pour des analyses concurrentielles, pour développer des produits ou des services concurrents, ou de toute autre manière au détriment de Campari ou lorsque cela implique pour Campari un désavantage commercial;
  • l’utilisation du Service en relation avec ou pour promouvoir tout produit, service ou matériel qui constitue, promeut ou est utilisé principalement dans le but de faire le commerce de logiciels espions, logiciels publicitaires, d’autres programmes ou codes malveillants ; de marchandises de contrefaçon, d’articles soumis à un embargo américain, d’équipements de piratage, de surveillance, d’interception et de décryptage, de produits volés et d’articles utilisés pour le vol; de diffuser massivement des courriels non sollicités; d’émettre des propositions de marketing multiniveau; de diffuser des documents haineux ; des contenus diffamatoires, obscènes, abusifs ou autrement offensants ; de s’adonner à des activités de prostitution ; d’exercer des activités illégales ou d’avoir tout comportement illégal ; ou tout autre activité interdite par les présentes Conditions ;
  • l’usurpation de l’identité d’une autre personne ou la présentation de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité, la commission d’une fraude, la dissimulation ou la tentative de dissimulation, de votre identité ;
  • la publicité non sollicitée ou non autorisée, le matériel promotionnel, les activités commerciales et/ou ventes, les «courriers indésirables», «spam», «chaînes de lettres», «systèmes pyramidaux», «concours», «sweepstakes» ou toute autre forme de sollicitation ;
  • la participation à une conversation ou le téléchargement de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux sur le plan racial, ethnique ou autrement répréhensible ; ou
  • le contournement des mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès à notre service, y compris, sans s’y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation de notre Service ou de son contenu.
    • Modifications de notre Service

Le Service est susceptible d’être modifié de temps à autre, à la seule discrétion de Campari, sans notification préalable. Campari n’est aucunement tenu de mettre à jour, corriger, maintenir ou continuer à fournir tout élément du Service. Nous sommes susceptibles d’exiger une action de votre part avant que vous puissiez utiliser un Service mis à jour ou modifié, y compris l’activation par le biais de votre compte Campari ou l’acceptation de conditions nouvelles ou supplémentaires.

  1. Contenu Utilisateur

Certaines zones de notre Service permettent aux Utilisateurs de soumettre, publier, afficher, fournir ou rendre autrement disponible du contenu tel que des informations de profil, des vidéos, des images, de la musique, des commentaires, des questions et d’autres contenus ou informations (tout matériel de ce type qu’un Utilisateur soumet, publie, affiche, fournit ou rend autrement disponible sur notre Service est désigné en tant que «Contenu Utilisateur»).

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur que vous avez créé. Le Contenu Utilisateur que vous créez demeure le vôtre. Toutefois, vous comprenez que certaines parties de notre Service peuvent permettre à d’autres Utilisateurs de visualiser, modifier, partager et/ou interagir de toute autre manière avec votre Contenu Utilisateur. En fournissant ou en partageant du Contenu Utilisateur par le biais de notre Service, vous acceptez de permettre à d’autres personnes de visualiser, modifier, partager et/ou interagir avec votre Contenu Utilisateur conformément à vos paramètres et aux présentes Conditions. Campari a le droit (mais pas l’obligation), à sa seule discrétion, de supprimer tout Contenu Utilisateur partagé via notre Service.

En mettant à disposition tout Contenu Utilisateur sur ou par le biais de notre Service, vous accordez expressément, et vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder à Campari une licence libre de redevance, sous-licenciable, cessible, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale afin de copier, stocker, reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier, utiliser et créer des œuvres dérivées du Contenu Utilisateur pour : (i) vous fournir le Service, (ii) améliorer le Service, (iii) transmettre votre Contenu Utilisateur à vos fournisseurs de services tiers ou à d’autres utilisateurs à votre demande, ou pour leur permettre d’y accéder (et vous accordez par la présente ce droit à ces fournisseurs de services tiers ou à ces autres utilisateurs), et (iv) effectuer toute autre action autorisée ou demandée par vous dans le cadre de votre utilisation du Service.

Vous acceptez de ne pas publier, télécharger, transmettre ou fournir un Contenu Utilisateur qui : (i) est susceptible de créer un risque de préjudice, de perte, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de décès, de handicap, de défiguration ou de maladie physique ou mentale pour vous ou toute autre personne ; (ii) est susceptible de créer un risque de toute autre perte ou dommage à toute personne ou propriété ; (iii) est susceptible de constituer ou contribuer à un crime ou un délit ; (iv) contient toute information ou tout contenu que nous estimons illégal, nuisible, abusif, offensant sur le plan racial ou ethnique, diffamatoire, contrevenant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, harcelant, humiliant pour d’autres personnes (publiquement ou autrement), diffamatoire, menaçant, profane, obscène ou autrement répréhensible ; (v) comprend des informations ou des contenus illégaux ou que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; ou (vi) comprend des informations ou des contenus dont vous savez qu’ils ne sont pas corrects et actuels. Vous convenez que le Contenu Utilisateur que vous publiez ne viole pas et ne violera pas des droits de tiers de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée, les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou tout autre droit de tiers ou de propriété intellectuelle.

Vous déclarez et garantissez que :

  • votre Contenu Utilisateur et votre utilisation du Service seront conformes à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la confidentialité et la protection des données ;
  • vous disposez de tous les droits, licences et consentements nécessaires pour fournir, recevoir, accéder et/ou utiliser le Contenu Utilisateur et tout autre contenu que vous fournissez, recevez, accédez et/ou utilisez par le biais ou en relation avec le Service ;
  • vous disposez du consentement écrit de chaque personne physique identifiable dans le Contenu Utilisateur, le cas échéant, pour utiliser le nom ou l’image de cette personne de la manière envisagée par le Service et les présentes Conditions, et chacune de ces personnes vous a libéré de toute responsabilité susceptible de survenir en relation avec une telle utilisation ;
  • vous avez obtenu et êtes seul responsable de l’obtention de tous les consentements qui peuvent être requis par la loi pour publier tout contenu d’utilisateur relatif à des tiers, et vous êtes responsable du dédouanement de tous les droits et du paiement de tous les frais de licence et autres coûts et dépenses liés à votre Contenu Utilisateur ;
  • votre Contenu Utilisateur et l’utilisation ou la distribution de celui-ci par Campari, comme prévu par les présentes Conditions et le Service, n’enfreindront aucune loi et ne violeront ou ne détourneront aucun droit d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée ;
  • Campari peut exercer les droits relatifs à votre Contenu Utilisateur accordés en vertu des présentes Conditions sans être tenu de régler des frais, des valeurs résiduelles, des paiements ou des redevances à des tiers ; et
  • Au meilleur de vos connaissances, votre Contenu Utilisateur et les autres informations que vous nous fournissez sont véridiques et exacts.

Campari décline toute responsabilité concernant tout Contenu Utilisateur que vous ou tout autre Utilisateur ou tiers affiche, envoie ou rend disponible de toute autre manière sur notre Service. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de son affichage, de sa publication, de son partage ou de sa mise à disposition sur notre service, et vous acceptez que nous n’agissions que comme un conduit passif pour votre distribution et votre publication en ligne de votre Contenu Utilisateur. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à un Contenu Utilisateur qui est inexact, répréhensible, inapproprié pour les enfants, ou autrement inadapté à votre objectif, et vous acceptez que Campari ne soit pas responsable des dommages que vous prétendez subir en raison de ou en relation avec tout Contenu Utilisateur.

 

  1. Vos droits de propriété

Aux fins des présentes Conditions, l’expression «droits de propriété intellectuelle» désigne tous les droits de brevet, les droits d’auteur, droits sur les œuvres masquées, droits moraux, droits de publicité, droits sur les marques de commerce, droits sur les marques de fabrique et marques de service, le fonds de commerce, droits sur les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister actuellement ou qui existeront, ainsi que toutes les demandes et tous les enregistrements, renouvellements et extensions de ces droits, en vertu des lois de tout État, pays, territoire ou autre juridiction.

À l’exception de votre Contenu Utilisateur, notre Service et tous les éléments qui s’y trouvent ou qui sont transférés par ce dernier, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les logos, les brevets, les marques commerciales, les marques de service, les droits d’auteur, les photographies, les sons, les vidéos, la musique et le Contenu Utilisateur appartenant à d’autres Utilisateurs (le «Contenu Campari»), ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Campari et de ses concédants de licence (y compris les autres Utilisateurs qui publient du Contenu Utilisateur sur notre Service). Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne peut être considéré comme créant une licence sur ou en vertu de ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, accorder une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu Campari. L’utilisation du Contenu Campari à toute fin non expressément autorisée par les présentes Conditions est strictement interdite.

Vous pouvez choisir, ou nous pouvons vous inviter, à soumettre des commentaires ou des idées sur notre service, y compris, mais sans s’y limiter, sur la façon d’améliorer notre service ou nos produits («Idées»). En soumettant une Idée, vous convenez que votre divulgation est gratuite, spontanée et sans restriction et qu’elle ne placera pas Campari dans une obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d’utiliser l’Idée sans aucune compensation supplémentaire pour vous, et/ou de divulguer l’Idée sur une base non confidentielle ou autre à quiconque. Vous reconnaissez également que, par l’acceptation de votre proposition, Campari ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de Campari, ou développées par ses employés, ou obtenues de sources autres que vous.

  1. Services payants

Certains éléments de notre Service peuvent être fournis gratuitement, tandis que d’autres éléments de notre Service ou des produits disponibles sur notre site web peuvent être fournis moyennant des frais ou autres charges. Si vous choisissez d’utiliser des éléments payants de notre Service ou d’effectuer un achat sur notre site internet, vous acceptez les conditions de tarification et de paiement applicables énoncées conjointement avec le service payant ou l’achat. Nous pouvons ajouter de nouveaux services moyennant des frais et charges supplémentaires, ajouter ou modifier les frais et charges des services existants, à tout moment et à notre seule discrétion.

 

  1. SMS / Messagerie texte

En acceptant le service de SMS / Messagerie texte de Campari, vous acceptez de recevoir des SMS / Messages textes récurrents contenant des messages promotionnels et liés au service, y compris des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commande, des alertes de compte, etc.) ainsi que des promotions spéciales et d’autres offres marketing  de la part et pour le compte de Campari par le biais d’un message texte à travers votre fournisseur de services mobiles sur le numéro de téléphone que vous nous avez communiqué, même si votre numéro de téléphone portable est inscrit sur une liste «ne pas appeler» nationale ou fédérale. Les messages textes peuvent être envoyés à l’aide d’un système de composition automatique de numéros de téléphone ou d’une autre technologie.

Vous comprenez que vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et que votre consentement n’est pas une condition à tout achat auprès de Campari. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et droits associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. La fréquence des messages varie. Des tarifs standard pour les messages et les données peuvent être appliqués par votre fournisseur de services mobiles. Merci de vérifier votre forfait mobile et de contacter votre fournisseur de services mobiles pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS/messages textes, y compris les frais de votre fournisseur de services mobiles.

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment. Envoyez par SMS la commande à mot-clé unique STOP au numéro d’envoi qui vous enverra les messages de temps en temps. Vous recevrez un SMS de confirmation de désinscription à usage unique. Aucun autre message ne sera envoyé à votre appareil mobile, sauf si vous en prenez l’initiative.

Les opérateurs sans fil pris en charge par le service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone portable valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de téléphone mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables de la non transmission, du retard ou du mauvais acheminement de toute information envoyée par le biais du Service, de toute erreur dans cette information et/ou de toute action que vous pouvez ou ne pouvez pas entreprendre en vous fiant à l’information ou au Service.

  1. Confidentialité

Sauvegarder la confidentialité des données de nos Utilisateurs est pour nous fondamental. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Avis de confidentialité , qui explique comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et divulguées par Campari. Vous comprenez et reconnaissez également que vos informations personnelles sont collectées, utilisées, transférées et traitées aux États-Unis.

  1. Sécurité

Campari utilise des mesures de protection physiques, administratives et techniques commercialement raisonnables pour préserver l’intégrité et la sécurité de vos informations personnelles et mettre en œuvre vos paramètres de confidentialité. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de déjouer nos mesures de sécurité ou d’utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.

  1. Avis DMCA

Comme nous respectons les droits des artistes et des propriétaires de contenu, Campari a pour politique de répondre aux avis de violation présumée qui sont conformes à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998 («DMCA»).

Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur et qu’elle est accessible via notre Service, veuillez en informer l’agent des droits d’auteur de Campari comme indiqué dans le DMCA. Pour que votre réclamation soit valable en vertu de la DMCA, vous devez fournir les informations suivantes par écrit :

  1. Une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
  2. L’identité de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
  3. L’identité du matériel qui est prétendument en infraction et où il se trouve sur notre Service ;
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Campari de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de messagerie électronique ;
  5. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la réclamation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Les informations ci-dessus doivent être soumises à l’agent DMCA indiqué ci-après :

Adresse : Davide Campari Milano N.V., 20099 Via F. Sacchetti, 20 Sesto San Giovanni (Milano), Italie

Tel.. :     +39 0262251

Courriel               legalsupport@campari.com

EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS DÉCLAREZ SCIEMMENT QUE LE MATÉRIEL EN LIGNE CONTITUE UNE VIOLATION, VOUS ÊTES PASSIBLE DE POURSUITES POUR FAUX TÉMOIGNAGE ET DE SANCTIONS CIVILES, NOTAMMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, DE FRAIS DE JUSTICE ET D’HONORAIRES D’AVOCAT.

Veuillez noter que cette procédure sert exclusivement à notifier à Campari et à ses filiales que votre matériel protégé par des droits d’auteur a été violé. Les exigences précédentes ont pour but de se conformer aux droits et obligations de Campari en vertu de la DMCA, notamment le §512(c) du Titre 17 du Code des États-Unis, mais ne constituent pas un avis juridique. Il est souhaitable de contacter un avocat concernant vos droits et obligations en vertu de la DMCA et d’autres lois applicables.

Conformément à la DMCA et à d’autres lois applicables, Campari a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs qui sont considérés comme des contrevenants récidivistes. Campari peut également, à son entière discrétion, limiter l’accès à notre Service et/ou résilier les Comptes Utilisateurs qui violent les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.

  1. Liens de tiers et informations

Notre Service peut contenir des liens vers des sites internet tiers, des annonceurs, des services, des offres spéciales, du matériel ou d’autres événements ou activités qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Campari. Campari n’approuve pas ces sites, informations, matériels, produits ou services tiers, et décline toute responsabilité à cet égard. Si vous accédez à un site internet ou à un service tiers à partir de notre Service, vous le faites à vos propres risques et vous comprenez que les présentes Conditions et l’avis de confidentialité de Campari ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites. Vous déchargez expressément Campari de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site internet, service ou contenu tiers. En outre, vos transactions avec les annonceurs ou votre participation à des promotions d’annonceurs trouvés sur notre Service, y compris le paiement et la livraison de biens, et toutes autres conditions (telles que les garanties) se déroulent uniquement entre vous et ces annonceurs. Vous dégagez Campari de toute responsabilité eu égard aux pertes ou dommages de toute nature liés à vos relations avec ces annonceurs.

  1. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Campari et ses filiales, agents, concédants de licence, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, entrepreneurs, agents, responsables et directeurs, contre toute réclamation, tout dommage, tout passif, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou dette et toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant: (i) de votre utilisation et votre accès à notre Service, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par vous ; (ii) de votre violation de toute disposition des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, votre violation de l’une des déclarations et garanties ci-dessus ; (iii) de votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou Droits de propriété intellectuelle ; (iv) de votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; (v) du Contenu Utilisateur ou tout contenu soumis via votre compte Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, d’informations trompeuses, fausses ou inexactes ; (vi) de votre faute intentionnelle ou votre négligence grave ; ou (vii) de l’accès et l’utilisation de notre Service par toute autre partie avec votre nom d’utilisateur unique, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.

  1. Aucune garantie

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  1. Limitation de la responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS CAMPARI, SES FILLIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER NOTRE SERVICE. EN AUCUN CAS CAMPARI NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE DÉCOULANT D’UN PIRATAGE, D’UNE FALSIFICATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOTRE SERVICE OU DE VOTRE COMPTE OU DES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CAMPARI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR (I) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DE CONTENU ; (II) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À OU DE L’UTILISATION DE NOTRE SERVICE ; (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI Y SONT STOCKÉES ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS NOTRE SERVICE ; (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS À OU PAR LE BIAIS DE NOTRE SERVICE PAR UN TIERS ; (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE NOTRE SERVICE ; ET/OU (VII) TOUT CONTENU UTILISATEUR OU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSIF OU ILLÉGAL D’UN TIERS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE ET GLOBALE DE CAMPARI, DE SES FILLIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE POUR TOUTE RÉCLAMATION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTE OU COÛT NE DÉPASSERA CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50.00 $).

LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SE FONDE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI CAMPARI A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS CONCERNER. CES CONDITIONS VOUS CONFÈRENT DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT.

  1. Loi applicable, arbitrage et renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury
    • Loi applicable Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel interne de l’État de New York, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Nonobstant ce qui précède, la loi fédérale sur l’arbitrage (9 U.S.C. §§ 1-16) («FAA») régit l’interprétation et l’application de la convention d’arbitrage de l’article 13.2 et prévaut sur toutes les lois des États dans toute la mesure permise par la loi. S’il s’avère que la FAA ne s’applique pas à une question découlant de la convention d’arbitrage ou s’y rapportant, cette question sera résolue et régie par la loi de votre État de résidence. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux fédéraux et d’État situés à New York, dans l’État de New York, pour toute action pour laquelle nous conservons le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès d’un tribunal compétent afin d’empêcher l’infraction, le détournement ou la violation, réelle ou imminente, de nos droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété, comme indiqué dans la clause d’arbitrage ci-dessous, y compris toute mesure provisoire requise pour empêcher un préjudice irréparable. Vous convenez que la ville de New York dans l’État de New York, représente le forum approprié et exclusif pour tout appel d’une décision d’arbitrage ou pour une procédure devant un tribunal de première instance dans le cas où la clause d’arbitrage ci-dessous serait jugée inapplicable.
    • Arbitrage

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE CAR IL IMPOSE AUX PARTIES DE RECOURIR À L’ARBITRAGE POUR RÉGLER LEURS DIFFÉRENTS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE CAMPARI Le présent article 13.2 (la «Convention d’arbitrage») s’applique et régit tout litige, controverse ou réclamation entre vous et nous qui découle de ou se rapporte, directement ou indirectement, aux éléments suivants (a) les présentes Conditions, y compris la formation, l’existence, la violation, la résiliation, l’exécution, l’interprétation, la validité ou l’applicabilité de celles-ci ; (b) l’accès à ou l’utilisation de notre Service, y compris la réception de toute publicité, marketing ou autre communication de notre part ; (c) toute transaction par le biais de, ou en utilisant notre Service ; ou (d) tout autre aspect de votre relation ou de vos transactions avec nous, directement ou indirectement, en tant qu’utilisateur ou consommateur (“Réclamation” ou collectivement, “Réclamations”). La convention d’arbitrage s’applique, sans limitation, à toutes les réclamations qui sont nées ou ont été invoquées avant ou après votre consentement aux présentes conditions.

Si vous êtes un nouvel Utilisateur, vous pouvez rejeter et renoncer à la présente convention d’arbitrage dans les trente (30) jours suivant l’acceptation des présentes conditions en nous envoyant un courriel à l’adresse legalsupport@campari.com en indiquant vos nom et prénom et en précisant votre intention de renoncer à la Convention d’arbitrage. Le fait de se retirer de la présente convention d’arbitrage n’affecte pas la nature contraignante de toute autre partie des présentes Conditions, y compris les dispositions relatives au droit applicable ou aux tribunaux devant lesquels les litiges doivent être portés.

Pour toute réclamation, vous acceptez de nous contacter en premier lieu à l’adresse suivante legalsupport@campari.com et de tenter de résoudre le litige avec nous de manière informelle. Dans le cas improbable où nous n’aurions pas pu résoudre une réclamation après soixante (60) jours, nous acceptons tous deux de résoudre toute réclamation par le biais d’un arbitrage contraignant par JAMS, selon les procédures d’arbitrage accéléré facultatif alors en vigueur pour JAMS (le «Règlement»), sauf dans les cas prévus par les présentes. JAMS peut être contacté à l’adresse www.jamsadr.com, où les Règlement d’arbitrage. En cas de conflit entre le Règlement et la présente Convention d’arbitrage, la Convention d’arbitrage prévaut. L’arbitrage sera conduit à New York, dans l’État de New-York sauf si vous et nous en convenons autrement. Si vous utilisez notre Service à des fins commerciales, chaque partie sera responsable du paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage conformément au Règlement de JAMS, et la sentence rendue par l’arbitre inclura les coûts de l’arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les coûts raisonnables des témoins experts et autres. Si vous êtes un particulier utilisant notre service à des fins non commerciales : (i) JAMS peut vous demander de régler des frais pour l’ouverture de votre dossier, à moins que vous ne demandiez et n’obteniez avec succès une dispense de frais de la part de JAMS ; (ii) la sentence rendue par l’arbitre peut inclure vos frais d’arbitrage, vos honoraires raisonnables d’avocat et vos frais raisonnables d’expert et d’autres témoins ; et (iii) vous pouvez intenter une action en justice devant une cour des petites créances de la juridiction compétente sans vous engager préalablement dans un arbitrage, mais cela ne vous dispense pas de votre engagement à vous engager dans le processus informel de résolution des conflits. Tout jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être enregistré auprès de tout tribunal de juridiction compétente. Vous et nous convenons que l’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité, l’exécution ou la formation de la présente Convention d’arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la présente convention d’arbitrage est nulle ou annulable. L’arbitre sera également chargé de déterminer si toutes les questions de plafonds en matière d’arbitrage, y compris les questions relatives aux présentes Conditions, ou toute disposition de ces Conditions, sont inadmissibles ou illusoires ou toute obstacle à l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard, les lacunes, l’inadmissibilité ou l’estoppel.

AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CLAUSE NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME :  NOUS EMPÊCHANT DE DEMANDER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE ÉQUITABLE AUPRÈS DES TRIBUNAUX SI NÉCESSAIRE POUR EMPÊCHER L’INFRACTION, LE DÉTOURNEMENT OU LA VIOLATION, RÉELS OU MENACÉS, DE NOTRE SÉCURITÉ DES DONNÉES, DE NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ ; OU VOUS EMPÊCHER DE FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS AUPRÈS D’UN TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES, SI VOS RÉCLAMATIONS SONT ADMISSIBLES ET TANT QUE L’AFFAIRE RESTE DANS CE TRIBUNAL ET AVANCE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE (NON COLLECTIVE ET NON REPRÉSENTATIVE).

Si la présente Convention d’arbitrage est jugée nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, sera supprimée. La suppression de la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, n’aura aucune incidence sur les autres dispositions de la convention d’arbitrage, qui resteront en vigueur, ni sur la capacité des parties à imposer le règlement de toute réclamation restante par voie d’arbitrage sur une base individuelle conformément à la convention d’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, si la renonciation à l’action collective/au procès devant jury est jugée nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, parce qu’elle vous empêcherait de demander une mesure injonctive publique, alors tout litige concernant le droit à une telle mesure (et uniquement cette mesure) doit être dissocié de l’arbitrage et peut être plaidé devant un tribunal civil de la juridiction compétente. Toutes les autres demandes de réparation soumises à l’arbitrage en vertu de la présente Convention d’arbitrage seront arbitrées conformément à ses dispositions, et les parties conviennent que tout litige concernant le droit à une mesure d’injonction publique sera suspendu en attendant l’issue de toute demande individuelle en arbitrage.

  • Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury.

EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES PERSONNES ET ENTITÉS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’ELLES AIENT OBTENU OU UTILISÉ NOTRE SERVICE À DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE CLASSE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE OU ENGAGÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE À L’ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE NOTRE PART, L’ARBITRE NE PEUT REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE L’ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION UNIQUEMENT À UN DEMANDEUR INDIVIDUEL ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR UNE RÉPARATION SUR LA OU LES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES. TOUTE RÉPARATION ACCORDÉE NE DOIT PAS AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS. VOUS ET NOUS CONVENONS QU’EN CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, À UNE ACTION DE GROUPE, UNE ACTION ENGAGÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

  1. Conditions supplémentaires pour les applications mobiles
    • Applications mobiles. Nous pouvons mettre à disposition un logiciel permettant d’accéder à notre Service via un appareil mobile («Applications mobiles»). Pour utiliser les applications mobiles, vous devez disposer d’un appareil mobile compatible avec les applications mobiles. Campari ne garantit pas que les Applications mobiles seront compatibles avec votre appareil mobile. Il se peut que vous utilisiez des données mobiles en relation avec les applications mobiles et que vous encouriez des frais supplémentaires auprès de votre fournisseur de services mobiles pour ces services. Vous convenez que vous êtes seul responsable de ces frais. Campari vous accorde par les présentes une licence non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation d’une copie de code compilé des Applications Mobiles uniquement dans le but d’utiliser le Service tel que prévu par les présentes. Vous ne pouvez pas : (i) modifier, désassembler, décompiler ou désosser les Applications Mobiles, sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la loi ; (ii) louer, donner en crédit-bail, prêter, revendre, sous-licencier, distribuer ou transférer de toute autre manière les Applications Mobiles à un tiers ou utiliser les Applications Mobiles pour fournir des services de partage de temps ou des services similaires à un tiers ; (iii) faire des copies des Applications Mobiles ; (iv) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des Applications Mobiles, les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible par l’intermédiaire des Applications Mobiles, ou les fonctions qui appliquent des limitations à l’utilisation des Applications Mobiles ; ou (v) supprimer les avis de droits d’auteur et autres droits de propriété sur les Applications Mobiles. Vous reconnaissez que Campari peut, de temps à autre, publier des versions mises à jour des Applications mobiles, et peut automatiquement mettre à jour électroniquement la version des Applications mobiles que vous utilisez sur votre appareil mobile. Vous consentez à cette mise à niveau automatique sur votre appareil mobile et acceptez que les conditions générales des présentes Conditions s’appliquent à toutes ces mises à niveau. Tout code tiers susceptible d’être dans les Applications Mobiles est couvert par le CLUF de la licence open source ou tierce partie applicable, le cas échéant, autorisant l’utilisation de ce code. L’octroi de licence qui précède ne constitue pas une vente des Applications mobiles ou de toute copie de celles-ci, et Campari ou ses partenaires ou fournisseurs tiers conservent tous les droits, titres et intérêts sur les Applications mobiles (et toute copie de celles-ci). Toute tentative de votre part de transférer l’un des droits, devoirs ou obligations prévus par les présentes, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions, doit être considérée comme nulle et non avenue. Campari se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions. Si les applications mobiles sont acquises pour le compte du gouvernement des États-Unis, la disposition suivante s’applique. Les Applications mobiles seront considérées comme des « logiciels informatiques commerciaux» et de la «documentation de logiciels informatiques commerciaux», respectivement, conformément à l’article 227.7202 du DFAR et à l’article 12.212 du FAR, selon le cas. Toute utilisation, reproduction, diffusion, exécution, affichage ou divulgation de notre service et de la documentation qui l’accompagne par le gouvernement américain sera régi uniquement par les présentes Conditions d’utilisation et est interdit sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation. Les Applications mobiles proviennent des États-Unis et sont soumises aux lois et règlements des États-Unis en matière d’exportation. Les Applications mobiles ne peuvent être exportées ou réexportées vers certains pays ou vers des personnes ou entités interdites d’exportation par les États-Unis. En outre, les Applications mobiles peuvent être soumises aux lois d’importation et d’exportation d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois américaines et étrangères relatives à l’utilisation des applications mobiles et de notre service.
    • Applications mobiles de l’App Store d’Apple. Ce qui suit s’applique à toutes les applications mobiles que vous êtes susceptible d’acquérir sur l’App Store d’Apple («logiciel provenant d’Apple») : Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions sont uniquement conclues entre vous et Campari, et non pas avec Apple, Inc. («Apple») et qu’Apple n’est astreint à aucune responsabilité concernant le Logiciel provenant d’Apple ou son contenu. Votre utilisation du logiciel provenant d’Apple doit respecter les conditions d’utilisation de l’App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’est aucunement tenu de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne le Logiciel provenant d’Apple. En cas de non-conformité du Logiciel provenant d’Apple à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat du Logiciel provenant d’Apple ; dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit concernant le Logiciel provenant d’Apple, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à toute garantie sera uniquement régie par les présentes Conditions et toute loi applicable à Campari en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d’un tiers concernant le Logiciel provenant d’Apple ou votre possession et/ou utilisation du Logiciel provenant d’Apple, y compris, sans pour autant s’y limiter : (i) toute réclamation au titre de la responsabilité des produits défectueux; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel provenant d’Apple ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) toute réclamation en matière de protection des consommateurs ou au titre d’une législation similaire ; et toutes ces réclamations sont régies uniquement par les présentes Conditions et toute loi applicable à Campari en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle le Logiciel provenant d’Apple ou votre possession et utilisation de ce Logiciel provenant d’Apple viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Campari, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation fondée sur une violation des droits de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous et Campari reconnaissez et acceptez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions en ce qui concerne votre licence relative au Logiciel provenant d’Apple, et que, dès votre acceptation des dispositions des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions en ce qui concerne votre licence du Logiciel provenant d’Apple, à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
    • Applications mobiles du Google Play Store. Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les Applications Mobiles que vous êtes susceptible d’acquérir sur le Google Play Store («Logiciels provenant de Google») : (i) vous reconnaissez que les présentes Conditions sont uniquement conclues entre vous et Campari, et non pas avec Google, Inc. (“Google”) ; (ii) votre utilisation des Logiciels provenant de Google doit être conforme aux Conditions d’utilisation de Google Play Store en vigueur à ce moment-là ; (iii) Google n’est que le fournisseur du Google Play Store où vous avez obtenu les Logiciels provenant de Google ; (iv) Campari, et non Google, est seul responsable de ses Logiciels provenant de Google ; (v) Google n’est astreint à aucune obligation ou responsabilité envers vous en ce qui concerne les Logiciels provenant de Google ou les présentes Conditions ; et (vi) vous reconnaissez et acceptez que Google soit un tiers bénéficiaire des présentes Conditions en ce qui concerne les Logiciels provenant de Google de Campari.
  2. Général
    • Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Campari sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
    • Procédures de notification et modifications des Conditions. Campari peut émettre des notifications à votre attention, que ces notifications soient requises par la loi ou qu’elles soient destinées à des fins de marketing ou à d’autres fins commerciales, par le biais d’une notification par courriel, d’une notification écrite ou sur papier, ou par la publication d’une telle notification sur notre site internet, à l’entière discrétion de Campari. Campari se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens d’émission des notifications auprès de nos Utilisateurs, étant entendu que vous pouvez refuser certains moyens de notification, tel que décrits dans les présentes Conditions. Campari n’est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mail que nous envoyons à l’adresse de messagerie électronique que vous nous fournissez. Campari peut, à son entière discrétion, modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, et vous devez donc consulter cette page régulièrement. Si nous modifions les présentes Conditions de manière substantielle, nous mettrons à jour la date de «dernière modification» en haut de cette page et, si vous nous avez communiqué des coordonnées, nous ferons preuve de diligences raisonnables pour vous en avertir. Le fait pour vous, de continuer à utiliser notre Service après une telle modification, vaut acceptation de votre part des nouvelles Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions ou toute Condition d’utilisation future, merci de ne pas utiliser notre Service et de ne pas y accéder (ou continuer à y accéder).
    • Accord intégral/Séparabilité Les présentes Conditions, ainsi que toute modification et tout accord supplémentaire que vous pouvez conclure avec Campari en relation avec notre Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Campari concernant notre Service, et remplacent tout accord écrit ou oral à ce sujet. Sauf disposition contraire de l’article 13.2, si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront en vigueur et de plein effet.
    • Aucune renonciation. Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à tout autre disposition, et le fait que Campari ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
    • Résidents en Californie : Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante legalsupport@campari.com. Si vous résidez en Californie, conformément au § 1789.3 du Code Civ. californien, vous pouvez signaler une réclamation à l’unité d’assistance en matière de réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département californien de la protection des consommateurs (Division of Consumer Services of California Department of Consumer Affairs) en envoyant un courrier à l’adresse suivante: 1625 North Market Blvd, Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

 

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Conditions supplémentaires applicables aux utilisateurs de Campari résidant en France et en Italie

 

  1. Acceptation. L’accès au Service Campari nécessite l’acceptation des présentes Conditions. Il vous sera demandé de cliquer sur un bouton ou de cocher une case marquée «J’accepte» (ou une expression similaire), afin d’indiquer que vous avez lu, compris par les présentes Conditions et acceptez d’être lié par lesdites Conditions.

 

  1. Idées et Contenu Utilisateur. L’utilisation de toute idée (telle que définie par les conditions) sera soumise aux mêmes conditions que celles applicables au Contenu Utilisateur.

 

  1. Vente de biens et de services. La vente de biens et de services par Campari, y compris la tarification y afférente, sera régie par des conditions distinctes que vous pourrez consulter avant de les accepter.

 

  1. SMS / Messagerie texte Notre utilisation des SMS / de la Messagerie texte comme moyen de communication avec vous est décrite dans notre Avis de confidentialité.

 

  1. Avis de confidentialité Le présent Avis de confidentialité est fourni à titre informatif et ne forme partie intégrante des présentes Conditions.

 

  1. Dérogations. Les articles 10 (Indemnisation), 12 (Limitation de responsabilité), 13.2 (Arbitrage) et 13.3 (Renonciation aux actions collectives/ procès devant jury) des Conditions ne sont pas applicables aux Utilisateurs résidant en France et en Italie.

 

  1. Loi applicable Nonobstant l’application des lois de New York aux Conditions, les Utilisateurs bénéficieront de l’application des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

 

  1. Modifications de nos conditions générales. Les modifications des présentes Conditions vous seront notifiées raisonnablement à l’avance et vous devrez accepter ces modifications pour continuer à accéder aux services Campari. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service.

 

I. Affectation. La cession de l’accord entre Campari et ses utilisateurs ne réduit pas les droits des consommateurs conformément en vertu des présentes Conditions.

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